Communiqués   

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  9 mai 2019
  Santé : le tribunal se prononce sur les conditions de mise sur le marché des médicaments « UVESTEROL ADEC » et « UVESTEROL D 5000 »
  Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise rend deux jugements concernant la mise sur le marché des médicaments « UVESTEROL ADEC » et « UVESTEROL D 5000 »
  
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  9 mai 2019
  Contentieux administratif : le tribunal précise les conditions d’application de la jurisprudence Czabaj
  Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise précise les conditions d’application de la jurisprudence Czabaj en cas de recours gracieux
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  7 mai 2019
  Marchés publics : Le tribunal annule un marché public sur déféré du préfet pour bouleversement de l’économie du contrat
  Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise prononce l’annulation d’un avenant à un marché public, sur déféré du préfet des Hauts-de-Seine, pour un motif tiré du bouleversement de l’économie du marché
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  11 avril 2019
  Jugement signalé : 11 avril 2019 n° 1612108, Communauté de communes Vexin Val de Seine
  Le tribunal administratif annule la délibération de la communauté de communes Vexin Val de Seine instaurant le régime de fiscalité professionnelle unique à compter du 1er janvier 2017
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  8 avril 2019
  Jugement signalé : 8 avril 2019, n°1710510 (Tours "Sisters")
  Le tribunal administratif rejette le recours dirigé contre le permis de construire délivré par le maire de Puteaux à la société CNIT Développement en vue de la réalisation d’un ensemble immobilier d’envergure dans le quartier d’affaires de la Défense : les tours « Sisters ».
  
  
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  28 mars 2019
  Jugement signalé : 28 mars 2019, n°1711837, M. M.
  Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejette la requête dirigée contre le refus de la commune de Bernes-sur-Oise d’enlever le calvaire se trouvant dans le cimetière communal.
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  27 mars 2019
  En Bref : reportage au TA de Cergy-Pontoise à l’occasion de l’inauguration de Télérecours Citoyens
  Le lundi 25 mars dernier, le Conseil d'Etat a inauguré l'application Télérecours citoyens. En écho à cette inauguration, M. Hermitte, président du tribunal et M. Lux, référent Télérecours pour les agents de greffe, ont répondu aux questions du journal « Le Parisien ».
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  15 mars 2019
  Police : Arrêtés "Couvre-feu" pour mineurs du maire de Colombes
  Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise annule plusieurs arrêtés du maire de Colombes instituant un couvre-feu pour mineurs
  
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  13 mars 2019
  Jugement signalé : 13 mars 2019, n°1608454, T..., C+
  Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise précise la notion de garantie en capital au sens du code général des impôts
  
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  12 mars 2019
  Urbanisme : annulation du plan local d’urbanisme de Gonesse
  Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise prononce l’annulation du plan local d’urbanisme de Gonesse
  
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