Communiqués   

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  12 novembre 2018
  Fonds de conclusions: Diverses rubriques mises à jour
  Les rubriques "Divers" (Domaine), "Etrangers" et "Fiscal" ont été mises à jour
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  6 novembre 2018
  Marché public : méconnaissance par le SIAAP du principe d'impartialité de la procédure d'attribution
  Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise prononce la résiliation du marché attribué par le SIAAP au groupement Stereau-OTV pour la refonte de l’usine de pré-traitement des eaux usées de Clichy
  
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  25 octobre 2018
  Responsabilité : illustration, par le juge administratif, de la notion de faute assimilable à une fraude ou à un dol
  Responsabilité : le tribunal administratif de Cergy-Pontoise juge que la société Eiffage Construction a commis une faute assimilable à une fraude ou à un dol
  
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  19 octobre 2018
  Rupture conventionnelle collective : un TA se prononce pour la première fois
  Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise se prononce sur la légalité de la validation d’un accord collectif portant rupture conventionnelle collective
• 14 septembre 2018
  Suspension de l’exécution de l’arrêté « Couvre-feu » du maire de Colombes
• 19 juillet 2018
  Ecotaxe : le tribunal administratif de Cergy-Pontoise juge que la résiliation par l’Etat du contrat conclu avec la société Ecomouv’ n’était justifiée par aucun motif d’intérêt général
• 26 juin 2018
  Comment évaluer le préjudice du titulaire d’un bail commercial à la suite d’une décision de préemption illégale ?
  [Fonds de conclusions : Urbanisme]
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  1 juin 2018
  Ouverture de Télérecours citoyens au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
  Depuis le 7 mai 2018, les requêtes concernant les contentieux relevant de la compétence du tribunal administratif de Cergy-Pontoise peuvent être déposées par l’application « Télérecours citoyens ».
• 31 mai 2018
  Quelles conséquences tirer de la disproportion du taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères voté par les collectivités locales ?
  [Fonds de conclusions - Fiscal]
• 20 avril 2018
  Un magazine peut-il être considéré comme un bien destiné à l'avitaillement d'un aéronef au sens du code général des impôts ?
  [Fonds de conclusions - Fiscal]
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