Communiqués   

• 13 décembre 2016
  Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise annule l’homologation du plan de sauvegarde de l’emploi de la société IBM France conditionnant 360 licenciements économiques.
• 7 octobre 2016
  Plan de sauvegarde de l’emploi chez IBM France
  Le juge des référés du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise refuse de suspendre la décision homologuant le projet de licenciements économiques de la société IBM France.
• 18 février 2016
  Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise refuse d’annuler l’arrêté de fermeture administrative de la mosquée dite « du port » sur la commune de Gennevilliers.
• 28 janvier 2016
  Gaz de schiste
  Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise annule l’abrogation du permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis Montélimar ».
• 27 janvier 2016
  Tableau des experts 2016
  Le tableau des experts auprès des cours administratives d'appel de Paris et de Versailles et des tribunaux administratifs relevant de leur ressort au titre de l'année 2016 est disponible.
• 11 décembre 2015
  Communauté d’agglomération Roissy Pays de France
  Le juge des référés du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejette les demandes de suspension de l’arrêté autorisant la création de la nouvelle communauté d’agglomération.
• 30 septembre 2015
  Demande d’aménagement individuel des repas de cantine pour un motif religieux
  Le tribunal administratif confirme la légalité de la décision du maire de Sannois rejetant une demande individuelle d’adaptation, pour motif religieux, des repas servis à l’un des enfants inscrits à la cantine scolaire
• 4 septembre 2015
  Le contentieux des élections départementales 2015 dans le ressort du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
  Le tribunal examinera les requêtes concernant les élections départementales le jeudi 24 septembre 2015
• 19 juin 2015
  Tours Hermitage à la Défense
• 27 avril 2015
  Agrément de l’association «Vieilles Maisons Françaises» - Patrimoine bâti et Environnement
  Le tribunal administratif a jugé que les associations de défense du patrimoine bâti pouvaient prétendre être agréées en qualité d’association agissant principalement pour la protection de l’environnement. Il a considéré que le patrimoine culturel bâti était une composante de l’environnement.
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