Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
Attestation de recours / non-recours
Vous souhaitez obtenir une attestation de recours / non-recours
Le tribunal administratif
Organisation
Composition du tribunal
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Les stages au tribunal
Le tribunal de Cergy-Pontoise offre aux étudiants la possibilité de faire des stages...
Histoire du tribunal
Histoire et architecture du tribunal
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
Actions collectives
Découvrir la justice administrative et son organisation
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
A savoir
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
Jurisprudence du tribunal
Accédez à la lettre de jurisprudence et aux modalités de diffusion de la jurisprudence...
Communiqués
Conclusions des Rapporteurs publics
Sélection de conclusions avec leur jugement
Accueil
/
A savoir
/
Communiqués
Ajouter un commentaire
Communiqués
21 janvier 2020
Travail - Contrôle de la proportionnalité de la sanction prononcée par l’OFII en cas d’emploi d’un travailleur étranger
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise admet le contrôle de la proportionnalité de la sanction prononcée par l’OFII en cas d’emploi d’un travailleur étranger non muni du titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France.
14 janvier 2020
Ordonnance signalée du 14 janvier 2020
Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ordonne la suspension des mesures de fouilles corporelles intégrales imposées à un détenu de la maison d’arrêt de Nanterre
14 janvier 2020
Ordonnances signalées du 7 et 9 janvier 2020
Les juges des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise suspendent les arrêtés des maires de Courbevoie et Pierrelaye interdisant l’utilisation du glyphosate et de certains produits phytopharmaceutiques
30 décembre 2019
Ordonnance signalée du 30 décembre 2019
Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejette le déféré-suspension du préfet des Hauts-de-Seine relatifs à l'arrêté du maire de Chaville interdisant l’utilisation du glyphosate et de certains produits phytopharmaceutiques
20 décembre 2019
Jugement signalé du 12 décembre 2019, n° 1700768, Mme P
Le tribunal administratif apporte des précisions quant aux conséquences fiscales du statut des traducteurs-interprètes, collaborateurs du service public de la justice
19 décembre 2019
Ordonnances signalées du 19 décembre 2019 n° 1915044, 1915047, 1915048, 1915049
Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise statue sur les déférés-suspension du préfet des Hauts-de-Seine relatifs aux arrêtés des maires de Malakoff, Bagneux, Nanterre et Garches interdisant l’utilisation du glyphosate et de certains produits phytopharmaceutiques
19 décembre 2019
Ordonnance signalée du 10 décembre 2019 n°1915420
Le juge des référés reconnaît la carence de l’Etat dans la mise en œuvre du droit à l’hébergement d’urgence concernant des ressortissants étrangers déboutés du droit d’asile
28 novembre 2019
Jugement signalé du 26 novembre 2019, n°1810100
Le tribunal administratif considère que le magazine « Info Levallois » ne peut être qualifié de publication de presse
25 novembre 2019
Police : arrêté anti-pesticides pris par la commune d'Antony
Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejette le déféré-suspension du préfet des Hauts-de-Seine relatif à l’arrêté du maire d’Antony interdisant l’utilisation du glyphosate et de certains produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des espaces extérieurs
22 novembre 2019
Demande d'avis du 12/11/2019 n°1703279
Interprétation des dispositions de la convention franco-britannique du 19 juin 2008 relatives au crédit d’impôt, notamment en matière de contributions sociales.
<
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
...
17
18
>
A savoir
Vie du tribunal
Jurisprudence du tribunal
Communiqués
Conclusions des Rapporteurs publics
La Lettre de la justice administrative
Consultez tous les numéros
Accédez à la base des avis du Conseil d'État
Accédez à la base de jurisprudence du Conseil d'État
traduction de décisions
> العربية
> Deutsch
> 中文
> English
> Español
Toutes les actualités
6 février 2023
Logement social
Carence de la commune de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) en matière de réalisation de logements locatifs : le tribunal confirme les sanctions...
›
22 décembre 2022
Fermeture anticipée du tribunal les vendredi 23 et 30 décembre 2022
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise procédera à une fermeture anticipée pour les journées du vendredi 23 et 30 décembre 2022...
›
13 décembre 2022
Visite du vice-président du Conseil d'État au tribunal
Le 12 décembre 2022, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, a rencontré les équipes du tribunal administratif de...
›
7 décembre 2022
Médiation au tribunal
Podcast à voir et à écouter
›
toutes les actualités
Zoom
Découvrir la justice administrative et son organisation
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience