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Communiqués
27 octobre 2020
Jugement signalé du 15 octobre 2020 - n° 1806094
27 octobre 2020
Jugement signalé du 12 octobre 2020 - n° 1801064
22 octobre 2020
Environnement : Carrières classées de Meudon
Le tribunal annule l’autorisation spéciale de travaux délivrée à la commune de Meudon pour combler sa carrière classée dite « Docteur Arnaudet »
21 octobre 2020
Urbanisme : Plan local d’urbanisme de Montrouge
Le tribunal administratif annule partiellement le plan local d’urbanisme de la commune de Montrouge.
15 octobre 2020
Environnement : Un maire n’est pas compétent pour adopter un arrêté destiné à interdire l’utilisation de tout produit contenant du glyphosate
2 octobre 2020
Ordonnance signalée du 30 septembre 2020 – n° 2009541
Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, en formation collégiale, confirme la décision de l’hôpital Beaujon tendant à la limitation des traitements prodigués à Mme G
2 octobre 2020
Arrêté interdisant les activités physiques dans les salles de sport
Le juge des référés demande au préfet des Hauts-de-Seine de modifier son arrêté du 25 septembre 2020 interdisant les activités physiques et sportives dans les salles de sport.
18 septembre 2020
Police : Nouvel arrêté du préfet des Hauts-de-Seine sur le port obligatoire du masque
Le juge des référés valide le nouvel arrêté du préfet des Hauts-de-Seine rendant obligatoire le port du masque dans son département.
9 septembre 2020
Police : Le juge des référés demande au préfet des Hauts-de-Seine de modifier son arrêté rendant obligatoire le port du masque dans tout son département
18 juin 2020
Santé : le tribunal suspend l’autorisation de mise sur le marché du « Baclocur », destiné au traitement de l’alcoolo-dépendance
Les juges des référés, saisis par une association de patients, ont suspendu l’exécution de l’autorisation de mise sur le marché, accordée au laboratoire ETHYPHARM pour la commercialisation du Baclocur, dont le principe actif est le baclofène, et destiné au traitement de l’alcoolo-dépendance.
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8 juin 2023
Cité-jardin de la Butte rouge à Châtenay-Malabry dans les Hauts-de-Seine
Le tribunal annule la modification du plan local d’urbanisme de la commune.
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8 juin 2023
Ile Seguin dans les Hauts-de-Seine
Le tribunal demande une évaluation des incidences environnementales de la révision du plan local d’urbanisme de Boulogne-Billancourt.
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17 mai 2023
Fermeture exceptionnelle du tribunal le vendredi 19 mai 2023
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4 mai 2023
Retrait et refus de délivrance d’agréments de gardien de fourrière
Le juge des référés rejette la demande de suspension des décisions du préfet des Hauts-de-Seine.
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