Communiqués   

• 31 mai 2018
  Quelles conséquences tirer de la disproportion du taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères voté par les collectivités locales ?
  [Fonds de conclusions - Fiscal]
• 20 avril 2018
  Un magazine peut-il être considéré comme un bien destiné à l'avitaillement d'un aéronef au sens du code général des impôts ?
  [Fonds de conclusions - Fiscal]
• 6 mars 2018
  Annulation de l'arrêté créant la ZAC dite du "Triangle de Gonesse"
  Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise annule l’arrêté du préfet du Val d’Oise autorisant la création de la ZAC dite du « Triangle de Gonesse »
  
• 19 février 2018
  Baux de courte durée conclus dans le cadre du dispositif expérimental institué par l'article 101 de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion : qui est redevable de la taxe d'habitation ?
  [Fonds de conclusions - Fiscal]
• 9 février 2018
  Tableau des experts 2018
• 9 février 2018
  [Fonds de conclusions] Rubrique "Divers"
  La rubrique "Divers" a été mise à jour
• 5 février 2018
  [Fonds de conclusions] Rubrique "Travaux publics"
  Rubrique "Travaux publics" mise à jour
• 11 janvier 2018
  [Fonds de conclusions] Rubrique "Urbanisme" mise à jour
  Le fonds Urbanisme a été mis à jour
• 19 mai 2017
  Actions collectives devant le juge administratif
  La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle permet la présentation d'actions collectives de deux types devant le juge administratif : l'action de groupe et l'action en reconnaissance de droits. Leurs modalités pratiques ont été précisées par le décret n° 2017-888 du 6 mai 2017.
• 6 février 2017
  Tableau des experts 2017
  Le tableau des experts auprès des cours administratives d'appel de Paris et de Versailles et des tribunaux administratifs relevant de leur ressort au titre de l'année 2017 est disponible.
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