Communiqués   

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  25 octobre 2019
  Fonds de conclusions : Nouvelles conclusions versées
  Les fonds "Etrangers" et "Fiscal" mis à jour
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  11 octobre 2019
  Jugements signalés du 11/10/2019 - 1903214-1903215
  Le tribunal administratif rejette les déférés du préfet du Val-d’Oise dirigés contre les délibérations de la commune et du conseil d’administration du centre communal d’action sociale de Villiers-le-Bel mettant en place le régime indemnitaire des personnels de la commune
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  11 octobre 2019
  Jugements signalés du 11 octobre 2019 - 1904283-1905643
  Le tribunal administratif annule les arrêtés « anti-expulsion » pris par les maires des communes de Bagneux et Gennevilliers
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  4 octobre 2019
  Ordonnance signalée 04/10/2019 n° 1911538 LCH Les Lions
  Le juge des référés du tribunal administratif rejette le référé suspension de la SASP LHC Les Lions dirigé contre les décisions invalidant sa participation au championnat de hockey 2019-2020 de ligue Magnus et prononçant sa rétrogradation en division 3
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  3 septembre 2019
  Fonds de conclusions : Nouvelles conclusions versées en Août
  Les fonds "Etrangers" et "Fiscal" ont été mis à jour
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  26 août 2019
  Ordonnances signalées : 26 août 2019, n°1910034 et 1910057
  Le juge des référés du tribunal administratif suspend partiellement l’exécution des arrêtés « Couvre-feu » des maires de Sèvres et Meudon
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  6 août 2019
  Fonds de conclusions : Nouvelles conclusions versées
  Les thématiques Fonctions publiques, Marchés publics et Divers (Langue française) ont été mises à jour
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  18 juillet 2019
  Jugement signalé : 18 juillet 2019, n° 1902563, M. T.
  Le tribunal administratif juge que la circulaire du 28 novembre 2012, dite « circulaire Valls », n’est pas opposable par les administrés en application de l’article L. 312-3 du code des relations entre le public entre le public et l’administration
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  12 juillet 2019
  Jugement signalé : 4 juillet 2019, n°1706275
  Mise sur le marché du médicament « UVESTEROL ADEC » : suites du jugement annulant la décision de l’ANSM réservant ce médicament à l’usage hospitalier
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  11 juillet 2019
  Travail : Homologation du document unilatéral portant plan de sauvegarde de l’emploi concernant la société Arjowiggins Security et transmission d’une QPC au CE
  Pour la première fois, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a été transmise au Conseil d’Etat en matière de plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
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