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Communiqués
10 mars 2021
Santé - Baclofène : légalité des autorisations de mise sur le marché et annulation de la posologie maximale à 80 mg par jour.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise confirme la légalité des autorisations de mise sur le marché du baclofène prescrit pour lutter contre l’alcoolo-dépendance à haut risque mais annule la limitation de la posologie maximale de 80 mg par jour.
2 mars 2021
Fonds de conclusions : Diverses conclusions versées
Les fonds Divers (Comptabilité publique), Etrangers, Fiscal et Urbanisme ont été alimentés
19 février 2021
Référé-liberté : Fermeture administrative de 17 commerces du centre commercial « Les passages de l’Hôtel de Ville » à Boulogne-Billancourt.
Le juge suspend la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a ordonné la fermeture administrative de dix-sept commerces appartenant au centre commercial « Les passages de l’Hôtel de Ville » à Boulogne-Billancourt.
13 janvier 2021
Référé-liberté : confrontation entre liberté d'expression des médecins en période de crise sanitaire et droit de réponse médiatique de leur hiérarchie
10 décembre 2020
Liberté fondamentale : un administré a le droit d’être accompagné par un avocat dans toutes ses démarches
Le juge des référés a enjoint au préfet du Val-d’Oise de permettre aux avocats d’accompagner leurs clients dans leurs démarches auprès de la préfecture.
3 décembre 2020
Jugement signalé du 27 novembre 2020, n°1806996
20 novembre 2020
Jugement signalé du 19 novembre 2020, n°1705755
16 novembre 2020
Prisons : conditions de détention au sein de la maison d’arrêt des Hauts-de-Seine.
Le juge des référés ordonne à l’administration pénitentiaire d’améliorer les conditions de détention au sein de la maison d’arrêt des Hauts-de-Seine.
13 novembre 2020
Jugement signalé du 9 novembre 2020, n°1809175
12 novembre 2020
Jugement signalé du 10 novembre 2020, n°1708949
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8 juin 2023
Cité-jardin de la Butte rouge à Châtenay-Malabry dans les Hauts-de-Seine
Le tribunal annule la modification du plan local d’urbanisme de la commune.
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8 juin 2023
Ile Seguin dans les Hauts-de-Seine
Le tribunal demande une évaluation des incidences environnementales de la révision du plan local d’urbanisme de Boulogne-Billancourt.
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17 mai 2023
Fermeture exceptionnelle du tribunal le vendredi 19 mai 2023
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4 mai 2023
Retrait et refus de délivrance d’agréments de gardien de fourrière
Le juge des référés rejette la demande de suspension des décisions du préfet des Hauts-de-Seine.
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