Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
Attestation de recours / non-recours
Vous souhaitez obtenir une attestation de recours / non-recours
Le tribunal administratif
Organisation
Composition du tribunal
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Les stages au tribunal
Le tribunal de Cergy-Pontoise offre aux étudiants la possibilité de faire des stages...
Histoire du tribunal
Histoire et architecture du tribunal
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
Actions collectives
Découvrir la justice administrative et son organisation
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
A savoir
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
Jurisprudence du tribunal
Accédez à la lettre de jurisprudence et aux modalités de diffusion de la jurisprudence...
Communiqués
Conclusions des Rapporteurs publics
Sélection de conclusions avec leur jugement
Accueil
/
A savoir
/
Communiqués
Ajouter un commentaire
Communiqués
14 mars 2022
Jugement signalé du 4 mars 2022 n°1912836 et suivants : licenciement obligatoire d'une assistante maternelle municipale en cas de modification substantielle de son contrat de travail
17 février 2022
Jugement signalé du 11 février 2022 n°2105668
17 janvier 2022
Jugement signalé du 14 janvier 2022 n°1908689
14 janvier 2022
Référé-suspension : le tribunal ne suspend pas l’obligation de porter le masque en extérieur dans le département des Hauts-de-Seine
16 novembre 2021
Jugement signalé du 15 novembre 2021 n°2101137
Par un jugement du 15 novembre 2021, le tribunal a estimé que l’article L. 313-15 (actuel article L. 435-3) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile était applicable à une ressortissante d’origine marocaine sollicitant un titre de séjour en qualité de salariée.
26 octobre 2021
Jugement signalé du 21 octobre 2021 n°1809827
Par un jugement du 21 octobre 2021, le tribunal a annulé la décision de licenciement d’une agente publique stagiaire au motif qu’elle était intervenue au cours des dix semaines suivant la fin de son congé de maternité.
21 octobre 2021
Environnement : annulation des arrêtés anti-pesticides de cinq communes des Hauts-de-Seine
Le maire d’une commune ne peut se fonder ni sur son pouvoir de police générale, ni sur son pouvoir de police spéciale des déchets pour réglementer l’utilisation de produits phytosanitaires et la gestion de leurs résidus d’épandage sur le territoire communal.
4 octobre 2021
Référé-suspension : conséquences du non-respect de l’obligation vaccinale pour un agent public en congé maladie
Un agent public hospitalier ne peut être suspendu de ses fonctions pour non-respect de son obligation vaccinale lorsqu’il est en congé maladie.
20 septembre 2021
Référé-liberté : l’obligation vaccinale contre la covid-19 imposée aux agents territoriaux des crèches municipales ne constitue pas une atteinte manifestement illégale à leur droit au travail et à leur vie privée
1 septembre 2021
Référé-liberté : rejet pour défaut d’urgence de la requête dirigée contre l’arrêté du préfet du Val-d’Oise fixant la liste des grands magasins et centres commerciaux dont l’accès est subordonné à la présentation d’un « passe sanitaire ».
<
1
2
3
4
5
6
7
8
9
...
17
18
>
A savoir
Vie du tribunal
Jurisprudence du tribunal
Communiqués
Conclusions des Rapporteurs publics
La Lettre de la justice administrative
Consultez tous les numéros
Accédez à la base des avis du Conseil d'État
Accédez à la base de jurisprudence du Conseil d'État
traduction de décisions
> العربية
> Deutsch
> 中文
> English
> Español
Toutes les actualités
13 septembre 2023
Nuit du droit 2023
Rendez-vous au tribunal le mercredi 4 octobre 2023 à partir de 16 heures
›
4 septembre 2023
Audience de rentrée 2023
›
13 juillet 2023
Interdiction de logo publicitaire pour les produits financiers risqués lors d’un match de football
L’injonction notifiée à BeIN Sports par la DGCCRRF est confirmée par le tribunal
›
7 juillet 2023
Marche commémorative du décès d’Adama Traore
Les juges des référés ne suspendent pas l’interdiction de la marche commémorative du décès d’Adama Traore et du rassemblement prévus...
›
toutes les actualités
Zoom
Découvrir la justice administrative et son organisation
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience