Communiqués   

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  27 octobre 2020
  Jugement signalé du 12 octobre 2020 - n° 1801064
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  22 octobre 2020
  Environnement : Carrières classées de Meudon
  Le tribunal annule l’autorisation spéciale de travaux délivrée à la commune de Meudon pour combler sa carrière classée dite « Docteur Arnaudet »
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  21 octobre 2020
  Urbanisme : Plan local d’urbanisme de Montrouge
  Le tribunal administratif annule partiellement le plan local d’urbanisme de la commune de Montrouge.
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  15 octobre 2020
  Environnement : Un maire n’est pas compétent pour adopter un arrêté destiné à interdire l’utilisation de tout produit contenant du glyphosate
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  2 octobre 2020
  Ordonnance signalée du 30 septembre 2020 – n° 2009541
  Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, en formation collégiale, confirme la décision de l’hôpital Beaujon tendant à la limitation des traitements prodigués à Mme G
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  2 octobre 2020
  Arrêté interdisant les activités physiques dans les salles de sport
  Le juge des référés demande au préfet des Hauts-de-Seine de modifier son arrêté du 25 septembre 2020 interdisant les activités physiques et sportives dans les salles de sport.
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  18 septembre 2020
  Police : Nouvel arrêté du préfet des Hauts-de-Seine sur le port obligatoire du masque
  Le juge des référés valide le nouvel arrêté du préfet des Hauts-de-Seine rendant obligatoire le port du masque dans son département.
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  9 septembre 2020
  Police : Le juge des référés demande au préfet des Hauts-de-Seine de modifier son arrêté rendant obligatoire le port du masque dans tout son département
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  18 juin 2020
  Santé : le tribunal suspend l’autorisation de mise sur le marché du « Baclocur », destiné au traitement de l’alcoolo-dépendance
  Les juges des référés, saisis par une association de patients, ont suspendu l’exécution de l’autorisation de mise sur le marché, accordée au laboratoire ETHYPHARM pour la commercialisation du Baclocur, dont le principe actif est le baclofène, et destiné au traitement de l’alcoolo-dépendance.
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  28 mai 2020
  Police - Le maire de Levallois-Perret peut imposer le port d’un masque de protection de manière limitée dans le temps et l’espace.
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