Communiqués   

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  14 novembre 2019
  Police : arrêté anti-pesticides pris par la commune de Courbevoie
  Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise suspend l’exécution de l’arrêté anti-glyphosate du maire de Courbevoie
  
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  13 novembre 2019
  Jugement signalé du 5/11/2019 n°1602924
  Congé de longue durée pour maladie et moyen de preuve devant l'autorité militaire
  
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  8 novembre 2019
  Police : arrêtés anti-pesticides pris par les communes de Sceaux et Gennevilliers
  Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejette les déférés-suspension du préfet des Hauts-de-Seine relatifs aux arrêtés des maires de Sceaux et de Gennevilliers interdisant l’utilisation du glyphosate et des pesticides
  
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  25 octobre 2019
  Fonds de conclusions : Nouvelles conclusions versées
  Les fonds "Etrangers" et "Fiscal" mis à jour
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  11 octobre 2019
  Jugements signalés du 11/10/2019 - 1903214-1903215
  Le tribunal administratif rejette les déférés du préfet du Val-d’Oise dirigés contre les délibérations de la commune et du conseil d’administration du centre communal d’action sociale de Villiers-le-Bel mettant en place le régime indemnitaire des personnels de la commune
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  11 octobre 2019
  Jugements signalés du 11 octobre 2019 - 1904283-1905643
  Le tribunal administratif annule les arrêtés « anti-expulsion » pris par les maires des communes de Bagneux et Gennevilliers
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  4 octobre 2019
  Ordonnance signalée 04/10/2019 n° 1911538 LCH Les Lions
  Le juge des référés du tribunal administratif rejette le référé suspension de la SASP LHC Les Lions dirigé contre les décisions invalidant sa participation au championnat de hockey 2019-2020 de ligue Magnus et prononçant sa rétrogradation en division 3
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  3 septembre 2019
  Fonds de conclusions : Nouvelles conclusions versées en Août
  Les fonds "Etrangers" et "Fiscal" ont été mis à jour
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  26 août 2019
  Ordonnances signalées : 26 août 2019, n°1910034 et 1910057
  Le juge des référés du tribunal administratif suspend partiellement l’exécution des arrêtés « Couvre-feu » des maires de Sèvres et Meudon
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  6 août 2019
  Fonds de conclusions : Nouvelles conclusions versées
  Les thématiques Fonctions publiques, Marchés publics et Divers (Langue française) ont été mises à jour
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