Communiqués   

• 
  20 décembre 2019
  Jugement signalé du 12 décembre 2019, n° 1700768, Mme P
  Le tribunal administratif apporte des précisions quant aux conséquences fiscales du statut des traducteurs-interprètes, collaborateurs du service public de la justice
• 
  19 décembre 2019
  Ordonnances signalées du 19 décembre 2019 n° 1915044, 1915047, 1915048, 1915049
  Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise statue sur les déférés-suspension du préfet des Hauts-de-Seine relatifs aux arrêtés des maires de Malakoff, Bagneux, Nanterre et Garches interdisant l’utilisation du glyphosate et de certains produits phytopharmaceutiques
  
• 
  19 décembre 2019
  Ordonnance signalée du 10 décembre 2019 n°1915420
  Le juge des référés reconnaît la carence de l’Etat dans la mise en œuvre du droit à l’hébergement d’urgence concernant des ressortissants étrangers déboutés du droit d’asile
• 
  28 novembre 2019
  Jugement signalé du 26 novembre 2019, n°1810100
  Le tribunal administratif considère que le magazine « Info Levallois » ne peut être qualifié de publication de presse
  
  
• 
  25 novembre 2019
  Police : arrêté anti-pesticides pris par la commune d'Antony
  Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejette le déféré-suspension du préfet des Hauts-de-Seine relatif à l’arrêté du maire d’Antony interdisant l’utilisation du glyphosate et de certains produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des espaces extérieurs
  
• 
  22 novembre 2019
  Demande d'avis du 12/11/2019 n°1703279
  Interprétation des dispositions de la convention franco-britannique du 19 juin 2008 relatives au crédit d’impôt, notamment en matière de contributions sociales.
• 
  14 novembre 2019
  Police : arrêté anti-pesticides pris par la commune de Courbevoie
  Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise suspend l’exécution de l’arrêté anti-glyphosate du maire de Courbevoie
  
• 
  13 novembre 2019
  Jugement signalé du 5/11/2019 n°1602924
  Congé de longue durée pour maladie et moyen de preuve devant l'autorité militaire
  
• 
  8 novembre 2019
  Police : arrêtés anti-pesticides pris par les communes de Sceaux et Gennevilliers
  Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejette les déférés-suspension du préfet des Hauts-de-Seine relatifs aux arrêtés des maires de Sceaux et de Gennevilliers interdisant l’utilisation du glyphosate et des pesticides
  
• 
  25 octobre 2019
  Fonds de conclusions : Nouvelles conclusions versées
  Les fonds "Etrangers" et "Fiscal" mis à jour
<12345678...1112>

• Vie du tribunal
• Jurisprudence du tribunal
• Communiqués
• Conclusions des Rapporteurs publics