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Communiqués
7 octobre 2013
Signature de la convention Télérecours entre le TA de Cergy, la CAA de Versailles et les barreaux des Hauts-de-Seine et du Val d'Oise
10 juillet 2013
Ile Seguin : la délibération du 16 juin 2011 approuvant la révision simplifiée du PLU de Boulogne-Billancourt relative à son aménagement est annulée
13 mai 2013
Ouverture des commerces le dimanche dans le département du Val d’Oise : le tribunal statue dans le cadre du nouveau régime de dérogation à la règle du repos dominical
6 mai 2013
Accès des enfants aux activités périscolaires organisées par une commune
17 avril 2013
Le tribunal administratif transmet une QPC au Conseil d'Etat dans les dossiers relatifs au gaz de schiste
19 février 2013
Le contrôle biométrique en question
18 février 2013
Une commune peut-elle utiliser un bien reçu par leg pour un usage différent de celui voulu par le léguant ?
3 août 2009
Un nouveau tribunal administratif en Ile-de-France
Le décret du 29 juillet 2009 officialise la création du tribunal administratif de Montreuil, en Seine-Saint-Denis, qui ouvrira ses portes aux justiciables le 1er novembre 2009.
1 juillet 2009
Lettre de la justice administrative - numéro 20
Ce numéro propose notamment un dossier consacré aux lois de bioéthique et aux propositions d’évolution faites par le rapport du Conseil d’État. Il propose également un article sur la présence des organisations internationales sur le territoire français et un focus sur le Xe congrès de l’Association Internationale des Hautes Juridictions Administratives (AIHJA).
16 avril 2009
Actualités du droit de l'environnement
Le dernier numéro de "La lettre de la justice administrative" consacre plusieurs articles aux dernières actualités en matière de droit de l'environnement.
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Logement social
Carence de la commune de Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) en matière de réalisation de logements locatifs : le tribunal confirme les sanctions...
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Fermeture anticipée du tribunal les vendredi 23 et 30 décembre 2022
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise procédera à une fermeture anticipée pour les journées du vendredi 23 et 30 décembre 2022...
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Visite du vice-président du Conseil d'État au tribunal
Le 12 décembre 2022, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, a rencontré les équipes du tribunal administratif de...
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7 décembre 2022
Médiation au tribunal
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