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Communiqués
9 février 2018
Tableau des experts 2018
9 février 2018
[Fonds de conclusions] Rubrique "Divers"
La rubrique "Divers" a été mise à jour
5 février 2018
[Fonds de conclusions] Rubrique "Travaux publics"
Rubrique "Travaux publics" mise à jour
11 janvier 2018
[Fonds de conclusions] Rubrique "Urbanisme" mise à jour
Le fonds Urbanisme a été mis à jour
19 mai 2017
Actions collectives devant le juge administratif
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle permet la présentation d'actions collectives de deux types devant le juge administratif : l'action de groupe et l'action en reconnaissance de droits. Leurs modalités pratiques ont été précisées par le décret n° 2017-888 du 6 mai 2017.
6 février 2017
Tableau des experts 2017
Le tableau des experts auprès des cours administratives d'appel de Paris et de Versailles et des tribunaux administratifs relevant de leur ressort au titre de l'année 2017 est disponible.
16 janvier 2017
Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise annule le plan de sauvegarde de l’emploi de la société Carlson Wagon-lit Travel France
Le 18 août 2016, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France a homologué le document unilatéral portant plan de sauvegarde de l’emploi présenté par la société Carlson Wagon-lit Travel France, prévoyant 30 licenciements.
13 décembre 2016
Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise annule l’homologation du plan de sauvegarde de l’emploi de la société IBM France conditionnant 360 licenciements économiques.
7 octobre 2016
Plan de sauvegarde de l’emploi chez IBM France
Le juge des référés du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise refuse de suspendre la décision homologuant le projet de licenciements économiques de la société IBM France.
18 février 2016
Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise refuse d’annuler l’arrêté de fermeture administrative de la mosquée dite « du port » sur la commune de Gennevilliers.
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