Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide ju...
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
Attestation de recours / non-recours
Vous souhaitez obtenir une attestation de recours / non-recours
Le tribunal administratif
Organisation
Composition du tribunal
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Les stages au tribunal
Le tribunal de Cergy-Pontoise offre aux étudiants la possibilité de faire des stages...
Histoire du tribunal
Histoire et architecture du tribunal
Démarches & procédures
Actions collectives
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
A savoir
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
Jurisprudence du tribunal
Accédez à la lettre de jurisprudence et aux modalités de diffusion de la jurisprudence...
Communiqués
Conclusions des Rapporteurs publics
Sélection de conclusions avec leur jugement
Accueil
/
A savoir
/
Communiqués
Ajouter un commentaire
Communiqués
7 octobre 2013
Prise en charge des adultes handicapés
7 octobre 2013
Signature de la convention Télérecours entre le TA de Cergy, la CAA de Versailles et les barreaux des Hauts-de-Seine et du Val d'Oise
10 juillet 2013
Ile Seguin : la délibération du 16 juin 2011 approuvant la révision simplifiée du PLU de Boulogne-Billancourt relative à son aménagement est annulée
13 mai 2013
Ouverture des commerces le dimanche dans le département du Val d’Oise : le tribunal statue dans le cadre du nouveau régime de dérogation à la règle du repos dominical
6 mai 2013
Accès des enfants aux activités périscolaires organisées par une commune
17 avril 2013
Le tribunal administratif transmet une QPC au Conseil d'Etat dans les dossiers relatifs au gaz de schiste
19 février 2013
Le contrôle biométrique en question
18 février 2013
Une commune peut-elle utiliser un bien reçu par leg pour un usage différent de celui voulu par le léguant ?
3 août 2009
Un nouveau tribunal administratif en Ile-de-France
Le décret du 29 juillet 2009 officialise la création du tribunal administratif de Montreuil, en Seine-Saint-Denis, qui ouvrira ses portes aux justiciables le 1er novembre 2009.
1 juillet 2009
Lettre de la justice administrative - numéro 20
Ce numéro propose notamment un dossier consacré aux lois de bioéthique et aux propositions d’évolution faites par le rapport du Conseil d’État. Il propose également un article sur la présence des organisations internationales sur le territoire français et un focus sur le Xe congrès de l’Association Internationale des Hautes Juridictions Administratives (AIHJA).
<
1
2
...
8
9
10
11
12
13
14
15
>
A savoir
Vie du tribunal
Jurisprudence du tribunal
Communiqués
Conclusions des Rapporteurs publics
La Lettre de la justice administrative
Consultez tous les numéros
Accédez à la base des avis du Conseil d'État
Accédez à la base de jurisprudence du Conseil d'État
traduction de décisions
> العربية
> Deutsch
> 中文
> English
> Español
Toutes les actualités
13 janvier 2021
Référé-liberté : confrontation entre liberté d'expression des médecins en période de crise sanitaire et droit de réponse médiatique de leur hiérarchie
›
10 décembre 2020
Liberté fondamentale : un administré a le droit d’être accompagné par un avocat dans toutes ses démarches
Le juge des référés a enjoint au préfet du Val-d’Oise de permettre aux avocats d’accompagner leurs clients dans leurs démarches auprès...
›
3 décembre 2020
Jugement signalé du 27 novembre 2020, n°1806996
›
20 novembre 2020
Jugement signalé du 19 novembre 2020, n°1705755
›
toutes les actualités
Zoom
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif