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12 mars 2019

Urbanisme : annulation du plan local d’urbanisme de Gonesse

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise prononce l’annulation du plan local d’urbanisme de Gonesse

Plusieurs associations de protection de l’environnement ainsi que la SCI Aéroville ont contesté la délibération du 25 septembre 2017 par laquelle le conseil municipal de Gonesse a approuvé son nouveau plan local d’urbanisme.

Par un jugement du 12 mars 2019, le tribunal administratif a prononcé l’annulation de cette décision pour trois motifs.

Tout d’abord, il a estimé que le rapport de présentation ainsi que l’évaluation environnementale ne justifiaient pas le choix opéré par la commune d’urbaniser le triangle de Gonesse. En outre, aucune solution de substitution raisonnable n’a été envisagée, alors que cette urbanisation a un impact écologique très important. Cette insuffisance a ainsi eu pour effet de nuire à l’information complète de la population et est, par conséquent, de nature à vicier la procédure d’élaboration du plan local d’urbanisme.

Le tribunal a ensuite jugé que le plan local d’urbanisme était incompatible avec les plans d’exposition au bruit des aéroports Roissy Charles de Gaulle et du Bourget. En effet, la construction de cinq-cents nouveaux logements entraînera une augmentation significative de la population exposée au bruit dans la zone concernée.

Enfin, le conseil municipal de Gonesse a commis une erreur manifeste d’appréciation en classant en zone à urbaniser 248 hectares de terres agricoles. En effet, cette urbanisation concerne des terres particulièrement fertiles, alors que les bénéfices économiques escomptés, notamment en termes de créations d’emplois, invoqués par la commune de Gonesse, ne sont pas établis.

Ces illégalités n’étant pas susceptibles d’être régularisées, le tribunal a estimé qu’il ne pouvait être sursis à statuer et a annulé la délibération du 25 septembre 2017.

> Lire le jugement

Contacts presse :       

Lisa Dano, François Lemaitre :

communication.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

 

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