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14 janvier 2022

Référé-suspension : le tribunal ne suspend pas l’obligation de porter le masque en extérieur dans le département des Hauts-de-Seine

Un particulier a saisi le juge des référés d’un recours tendant à la suspension de l’arrêté du 29 décembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rendu obligatoire le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur l’ensemble de la voie publique et dans les lieux ouverts au public à compter du 31 décembre 2021, à l’exception de certains lieux.

Faisant application de la décision n°460002 rendue le 11 janvier 2022 par le Conseil d’Etat, le juge des référés a rappelé que le préfet pouvait imposer le port du masque à l’extérieur, à la condition que la situation épidémiologique locale le justifie et que cette obligation soit limitée aux lieux et aux heures de forte circulation de population ne permettant pas d’assurer la distanciation physique, ainsi qu’aux lieux où les personnes sont amenées à se regrouper (tels que les marchés, les rassemblements sur la voie publique ou les centres-villes commerçants). 

S’agissant du département des Hauts-de-Seine, le juge des référés a tout d’abord relevé que la situation épidémiologique de ce département, où le taux d’incidence et de positivité sont en forte hausse, s’était rapidement dégradée.

Il a ensuite estimé que la forte densité urbaine de ce département, les mouvements quotidiens de population permis par son offre de transport sur des horaires très étendus ainsi que la nécessité de garantir une application cohérente et effective de la mesure dans un contexte de continuité urbaine, justifiaient de rendre obligatoire le port du masque en extérieur dans l’ensemble de ce département.

En conséquence, le juge des référés a considéré que la portée donnée à l’obligation du port du masque par l’arrêté préfectoral n’était pas de nature à faire naître un doute sérieux sur sa légalité. La requête a donc été rejetée.

Lire l'ordonnance

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