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1 juin 2018

Ouverture de Télérecours citoyens au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Depuis le 7 mai 2018, les requêtes concernant les contentieux relevant de la compétence du tribunal administratif de Cergy-Pontoise peuvent être déposées par l’application « Télérecours citoyens ».

L’application Télérecours citoyen permet pour les particuliers et les personnes privées (entreprises, associations, syndicats) de faciliter le dépôt des recours, de suivre l’évolution de leur dossier et de consulter l’ensemble des documents échangés avec la juridiction.

Toutes les personnes disposant d’une adresse mail ont le choix soit d’utiliser cette application soit de déposer de manière traditionnelle leur dossier devant la juridiction administrative. La seule contrainte est qu’une fois le choix de la dématérialisation effectué, le requérant doit utiliser celle-ci jusqu’au terme de son recours.

Si Télérecours citoyens est pleinement accessible par internet, un kiosque est également installé à l’accueil du tribunal, permettant le cas échéant, de rentrer l’ensemble des pièces du recours dans l’application. Tous les documents déposés sont horodatés et des accusés de dépôts et d’enregistrements sont automatiquement envoyés aux justiciables.