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26 août 2019

Ordonnances signalées : 26 août 2019, n°1910034 et 1910057

Le juge des référés du tribunal administratif suspend partiellement l’exécution des arrêtés « Couvre-feu » des maires de Sèvres et Meudon

Le maire de Meudon a interdit, par un arrêté du 7 juin 2019, les regroupements de personnes, non liés à des manifestations ou fêtes publiques, de 22h à 6h dans différents secteurs de la commune, du 10 juin 2018 au 9 juin 2020.

Saisi par la Ligue des droits de l’homme, le juge des référés du tribunal a partiellement suspendu l’exécution de cet arrêté en tant qu’il interdit tout rassemblement rue Michel Vignaud. Il a en effet considéré qu’aucun trouble de voisinage n’avait été rapporté depuis plus d’un an à propos de cette rue.

Une seconde affaire concernait un arrêté pris par le maire de Sèvres le 22 juillet 2019 interdisant également les rassemblements non liés à des manifestations ou des fêtes publiques, de 20h à 7h sur des secteurs délimités de la commune, jusqu’au 30 septembre 2019.

Le tribunal suspend partiellement l’exécution de cet arrêté, en tant qu’il interdit tout rassemblement de 20h à 22h. Cette interdiction porte une atteinte disproportionnée à la liberté de circulation eu égard à la présence dans le secteur concerné d’un supermarché de grande affluence ouvert jusqu’à 22 h.

> Lire les ordonnances n°1910034 et n°1910057

Contacts presse :       

Lisa Dano, François Lemaitre :

communication.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

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