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5 février 2020

Ordonnance signalée du 4 février 2020

Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, en formation collégiale, ordonne la réalisation d’une expertise dans le cadre de l’arrêt des soins dont bénéficie un patient de l’hôpital René Dubos à Pontoise

A l’issue d’une procédure collégiale, le médecin du centre hospitalier René Dubos à Pontoise en charge de M. T a décidé, le 30 janvier 2020, de l’arrêt des traitements dont celui-ci bénéficie.

Cette décision est contestée par certains membres de la famille du patient.

Le juge des référés du tribunal, statuant à trois juges, a ordonné qu’un médecin spécialisé en neurologie effectue dans un délai d’un mois une expertise sur la situation de M. T. Cette décision est justifiée par la nécessité que le juge dispose d’informations complètes sur l’état de santé du patient.

> Lire l'ordonnance n°2001274

Contacts presse :

Lisa Dano ; François Lemaitre :

Communication.ta-cergy-pontoise@juradm.fr