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30 décembre 2019

Ordonnance signalée du 30 décembre 2019

Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejette le déféré-suspension du préfet des Hauts-de-Seine relatifs à l'arrêté du maire de Chaville interdisant l’utilisation du glyphosate et de certains produits phytopharmaceutiques

Par un arrêté pris le 20 novembre 2019, le maire de Chaville a interdit l’utilisation du glyphosate et de certains produits phytopharmaceutiques l’ensemble du territoire de leur commune.

Le préfet des Hauts-de-Seine a demandé au juge des référés du tribunal administratif de suspendre l’exécution de cette décision.

Par une ordonnance du 27 décembre 2019, le juge a estimé, dans le même sens que pour les ordonnances du 19 décembre relatifs aux arrêtés similaires pris par les maires de Malakoff, Bagneux et Nanterre, qu’eu égard à la situation locale, c’est à bon droit que le maire a considéré que les habitants de sa communes étaient exposés à un danger grave, justifiant qu’ils interdisent l’utilisation des produits en cause.

 > Lire l'ordonnance n°1915046

Contacts presse :

Lisa Dano ; François Lemaitre :

Communication.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

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