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23 avril 2020

Ordonnance signalée du 21 avril 2020 - n°2003952

Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejette le recours de détenus de la maison d’arrêt de Nanterre qui sollicitaient le renforcement des mesures sanitaires.

Le juge des référés a estimé que les mesures prises pour assurer le maintien des liens personnels et familiaux des détenus et pour sécuriser les échanges avec leurs avocats étaient suffisantes.

Le juge des référés a ensuite rappelé que les services pénitentiaires de la maison d’arrêt de Nanterre ont distribué « massivement » des produits d’hygiène aux détenus et demandé au personnel ou à la société d’entretien de désinfecter les zones communes. Il a précisé que les agents sont équipés de masques et de gants lors de la distribution des repas et a souligné que si les promenades quotidiennes ont été maintenues, ce n’est que par petits groupes avec le strict rappel des gestes barrières.

Au regard des mesures déjà prises et de la stratégie de gestion et d’utilisation maîtrisée des masques mise en place à l’échelle nationale, le juge des référés a également rejeté les demandes tendant à la distribution de masques et à l’organisation de tests de dépistage pour tous les détenus de la prison de Nanterre.

Enfin, le juge des référés a relevé que les modalités de prise en charge des personnes détenues suspectées ou positives au covid-19 permettaient de réduire la propagation du virus au sein de la prison.

Le juge a ainsi estimé que l’existence d’une atteinte grave et manifestement illégale aux droits de ces quatre personnes détenues n’était donc pas, en l’état de l’instruction, établie. Il a rejeté leur recours.

> Lire l'ordonnance n°2003952

Contacts presse :

Sybille Mareuse, François Lemaitre :

communication.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

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