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28 janvier 2019

Ordonnance signalée, 25 janvier 2019, n°1900197, I et autres

Le tribunal rejette le référé-suspension exercé contre l’arrêté du maire de Neuilly-sur-Seine autorisant le réaménagement des contre-allées de l’avenue Charles-de-Gaulle, pour défaut de doute sérieux quant à la légalité de cet arrêté

Le tribunal rejette le référé-suspension exercé contre l’arrêté du maire de Neuilly-sur-Seine autorisant le réaménagement des contre-allées de l’avenue Charles-de-Gaulle, pour défaut de doute sérieux quant à la légalité de cet arrêté

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Lisa Dano : lisa.dano@juradm.fr

François Lemaitre : francois.lemaitre@juradm.fr

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