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4 octobre 2019

Ordonnance signalée 04/10/2019 n° 1911538 LCH Les Lions

Le juge des référés du tribunal administratif rejette le référé suspension de la SASP LHC Les Lions dirigé contre les décisions invalidant sa participation au championnat de hockey 2019-2020 de ligue Magnus et prononçant sa rétrogradation en division 3

Par une décision du 1er août 2019, la commission fédérale d’appel de la Fédération française de hockey sur glace a invalidé la participation de la Société anonyme sportive professionnelle (SASP) LHC Les Lions au championnat 2019-2020 de ligue Magnus et lui a infligé plusieurs amendes, eu égard à sa situation financière. Le 9 août suivant, le bureau directeur de la Fédération française de hockey sur glace a décidé de rétrograder ce club de hockey en division 3.

Dans le cadre de la mise en œuvre d’une procédure de conciliation, le bureau directeur de la fédération a confirmé ces décisions, par une délibération du 10 septembre dernier.

Ce sont les décisions dont la suspension de l’exécution était demandée.

Le juge des référés a tout d’abord considéré que les conclusions à fin de suspension dirigées contre la délibération du bureau directeur de la Fédération en date du 10 septembre 2019 étaient irrecevables, celle-ci étant privée de tout effet décisoire en raison de l’opposition de la société requérante à la proposition de conciliation. Il a ensuite estimé que les moyens dirigés contre les décisions de la commission fédérale d’appel et du bureau directeur de la Fédération française de hockey sur glace n’étaient pas propres à créer un doute sérieux sur leur légalité.

> Lire l'ordonnance n°1911538

Contacts presse :       

Lisa Dano, François Lemaitre :

communication.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

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