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27 octobre 2014

Le tribunal administratif de Cergy – Pontoise annule les élections municipales de Clichy-la-Garenne

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, saisi de deux protestations déposées par M. Muzeau et M. Schuller, a procédé à l’annulation des opérations électorales, menées les 23 et 30 mars 2014, en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Clichy-la-Garenne (92). Ces élections ont placé en première position la liste menée par M. Catoire, devant les listes de M. Muzeau et M. Schuller.

Il est du pouvoir du juge de l’élection de vérifier si des manœuvres ont été susceptibles de tromper les électeurs sur la réalité de l’investiture des candidats par les partis politiques et ainsi d’entacher la sincérité du scrutin.

Le tribunal a estimé que la présentation des bulletins de vote des listes conduites respectivement par M. Muzeau et M. Schuller, avait constitué une manœuvre susceptible d’altérer la sincérité du scrutin.

M. Schuller s’est, en effet, prévalu, sur ses bulletins de vote, du soutien de l’Union pour un Mouvement Populaire (UMP) et du Mouvement démocrate (MODEM) alors que seule la liste de M. Muzeau pouvait s’en prévaloir. M. Muzeau s’est, quant à lui, prévalu du soutien de l’Union des démocrates et indépendants (UDI) qui n’entendait investir que M. Pinard, colistier de M. Schuller.

Le tribunal a considéré qu’une telle présentation des documents électoraux avait constitué une « manœuvresusceptible d’altérer la sincérité du scrutin, en créant une confusion dans l’esprit des électeurs sur le candidat bénéficiant du soutien de ces partis politiques ».

Or, compte tenu du faible écart de 1,56 % (272 voix) séparant la liste du maire élu, M. Catoire (5706 voix) de celle de M. Muzeau (5434 voix) arrivée en deuxième position, le tribunal a estimé qu’il n’était pas possible d’apprécier si, en l’absence de ces manœuvres, une partie des suffrages accordés à M. Schuller se serait portée sur la liste de M. Muzeau, modifiant ainsi le résultat de l’élection.

Le maire et son conseil municipal resteront en place tant que le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise n’aura pas acquis un caractère définitif.

 

 

> TA Cergy-Pontoise, 27 octobre 2014, n°1403355-1403381, Elections municipales de Clichy-La Garenne, C

 

Contact presse : M. François Lemaitre, tel. 01 30 17 34 00

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