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23 septembre 2014

Le contentieux des élections municipales 2014 dans le ressort du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Connaître le calendrier prévisionnel des audiences

Le calendrier prévisionnel

 

S’agissant d’un renouvellement général, le tribunal dispose d’un délai de 3 mois pour juger :

- à compter de la date à laquelle il a été saisi pour les communes de moins de 9 000 habitants ;

- à compter de la date de réception de l’avis de la commission nationale des comptes de campagne et du financement des partis (CNCCFP), au cours de l’été, pour les communes de plus de 9 000 habitants soumises à un plafonnement des dépenses de campagne.

Les litiges concernant les communes de moins de 9000 habitants ont été jugés avant l’été. Il reste à juger les recours concernant les communes de plus de 9000 habitants.

 

Les audiences sont fixées aux dates suivantes.

 

Le Jeudi 25 Septembre 2014

Pour les communes suivantes dont le scrutin municipal a été contesté :

 

Département du Val-d’Oise (95) :

Enghien-les-Bains

Gonesse

Montigny les Cormeilles

Osny

 

Département des Hauts-de-Seine (92) :

Garches

 

Le Jeudi 9 Octobre 2014

 

Pour les communes suivantes dont le scrutin municipal a été contesté :

 

Département du Val-d’Oise (95) :

Argenteuil

Vauréal

Bezons

Cergy-Pontoise

Fosses

Garges-Lès-Gonesse 

 

Département des Hauts-de-Seine (92) :

Chatenay-Malabry

Clamart

Malakoff

Meudon-la-Forêt

Plessis-Robinson

Puteaux

Le Jeudi 23 octobre 2014

Pour les communes suivantes dont le scrutin municipal a été contesté :

 

Département du Val-d’Oise (95) :

Montmagny

Département des Hauts-de-Seine (92) :

Asnières-sur-Seine

Boulogne-Billancourt

Clichy

Neuilly-Sur-Seine

Saint-Cloud

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