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24 septembre 2015

Le contentieux des élections départementales 2015 dans le ressort du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Le tribunal examinera les requêtes concernant les élections départementales le jeudi 24 septembre 2015

Le scrutin a été contesté dans les cantons suivants:

Département du Val d'Oise (95) :

Argenteuil 2

Argenteuil-Bezons

Département des Hauts-de-Seine (92) :

Asnières-sur-Seine

Clichy

Courbevoie

Meudon

Rueil-Malmaison

A l'issue de l'audience, les jugements seront mis en délibéré.

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