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18 février 2016

Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise refuse d’annuler l’arrêté de fermeture administrative de la mosquée dite « du port » sur la commune de Gennevilliers.

Sur le fondement de la loi relative à l’état d’urgence, le préfet des Hauts-de-Seine a pris le 24 novembre 2015 un arrêté de fermeture administrative provisoire de la mosquée dite « du port » à Gennevilliers.

Le 11 décembre 2015, l’association El Houda a saisi le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de deux requêtes contre cet arrêté : un référé-suspension, rejeté le 30 décembre 2015, et un recours en annulation.

Dans le jugement rendu aujourd’hui, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise se prononce sur la requête en annulation.

Il commence par examiner la procédure à l’issue de laquelle la fermeture administrative de la mosquée a été prononcée. Il juge que, compte tenu de la situation découlant des attentats du 13 novembre 2015, et des informations dont il disposait, le préfet a pu prendre la mesure de fermeture provisoire sans en informer au préalable les représentants de la mosquée. Par suite, la procédure suivie a été régulière.

Le Tribunal administratif se livre ensuite à un examen des raisons pour lesquelles le préfet a ordonné la fermeture provisoire de la mosquée. Après un débat approfondi, tant écrit qu’oral, devant le juge administratif, le Tribunal estime que les faits invoqués par le préfet, liés à la radicalisation de ce lieu de culte implanté à proximité d’un site sensible, sont établis.

Il juge ensuite que la mesure de fermeture de la mosquée durant la période de l’état d’urgence est adaptée, nécessaire et proportionnée à l’objectif  poursuivi de protection de l’ordre et de la sécurité publics.

TA Cergy-Pontoise, 18 février 2016, n°1510817, Association El Houda