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6 mars 2020

Jugement signalé du 5 mars 2020 - n°1811034

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise annule la révocation de M. ..., brigadier de police, prise par le ministre de l’intérieur

Cet agent a été révoqué pour manquements graves à ses obligations statutaires et déontologiques et, plus particulièrement, à ses devoirs d’exemplarité, de loyauté, de neutralité, de réserve et d’obéissance. Plus particulièrement, il lui était reproché d’avoir fait œuvre de prosélytisme religieux auprès de ses collègues et d’avoir été en relation avec des personnes radicalisées.

Le tribunal annule cette sanction pour un vice de procédure. Les juges ont en effet estimé que le délai de quinze jours entre la convocation de l’intéressé et la réunion du conseil de discipline n’avait pas été respecté, le privant ainsi d’une garantie. Ils n’ont cependant pas retenu l’absence de caractère fautif des faits reprochés ainsi que le caractère disproportionné de la révocation.

> Lire le jugement n° 1811034

 Voir aussi :

- TA Cergy-Pontoise, ord. réf, 5 décembre 2018, n°1811169, M. …

CG

Contacts presse :

Lisa Dano, François Lemaitre :

communication.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

 

 

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