28 novembre 2019
Le tribunal administratif considère que le magazine « Info Levallois » ne peut être qualifié de publication de presse
Le rédacteur en chef du magazine « Info Levallois » demandait au tribunal l’annulation de la décision du 11 juin 2018 par laquelle la commission supérieure de la carte d’identité des journalistes a refusé de lui délivrer une carte de presse.
Par le jugement du 26 novembre 2019, le tribunal a considéré que le magazine « Info Levallois » n’était pas une publication de presse au sens du code du travail, contenant des articles d’information et d’opinion, mais une publication destinée à la promotion interne et externe des activités de la commune de Levallois.
La rédaction d’articles dans ce magazine ne se rattache donc pas à l’exercice de la profession de journaliste au sein d’une publication de presse. Les juges ont ainsi considéré que la commission pouvait à bon droit refuser la délivrance d’une carte de presse au requérant.
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