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25 janvier 2019

Jugement signalé : Jugement du 17 janvier 2019, n°1608265, M. F…

Par un jugement du 17 janvier 2019, le tribunal a annulé la décision par laquelle le président de l’institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture a refusé de reconnaître le caractère professionnel d’une pathologie liée à une hypersensibilité électromagnétique dont souffre le requérant.

Dans les circonstances particulières de l’espèce, le tribunal a estimé, au regard du dossier médical du requérant, qu’il existait une probabilité suffisante que son syndrome d’hypersensibilité électromagnétique soit en rapport avec son activité professionnelle.

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Contacts presse :       

Lisa Dano : lisa.dano@juradm.fr

François Lemaitre : francois.lemaitre@juradm.fr

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