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31 janvier 2019

Jugement signalé : 31 janvier 2019, n°1812902

Le tribunal administratif annule les élections des adjoints au maire de Sarcelles au motif que le principe de parité n’a pas été respecté.

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise annule les élections des adjoints au maire de Sarcelles au motif que le principe de parité n’a pas été respecté.

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Contacts presse :       

Lisa Dano : lisa.dano@juradm.fr

François Lemaitre : francois.lemaitre@juradm.fr

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