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10 janvier 2019

Jugement signalé : 10 janvier 2019, n°1601230, M. I

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise annule le refus de la commune de Levallois-Perret de publier une tribune de libre expression dans son bulletin municipal

La commune de Levallois-Perret avait refusé de publier dans son bulletin municipal, intitulé « Info Levallois », une tribune émanant d’un groupe d’opposition au motif qu’elle contiendrait des propos à caractère diffamatoire.

Le tribunal administratif a toutefois considéré que le contenu de la tribune ne présentait pas un caractère manifestement diffamatoire de nature à justifier qu’il soit fait obstacle au droit d'expression d’élus n'appartenant pas à la majorité municipale. Ainsi, la commune de Levallois-Perret ne pouvait pas s’opposer à la publication de cette tribune.

Il procède, par conséquent, à l’annulation du refus de la commune de Levallois-Perret de publier le texte litigieux et lui enjoint de procéder à sa publication, précédée d’un paragraphe explicatif.

> Lire le jugement

 

Contacts presse :       

Lisa Dano : lisa.dano@juradm.fr

François Lemaitre : francois.lemaitre@juradm.fr

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