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10 juillet 2013

Ile Seguin : la délibération du 16 juin 2011 approuvant la révision simplifiée du PLU de Boulogne-Billancourt relative à son aménagement est annulée

Le 16 juin 2011, la commune de Boulogne-Billancourt a révisé son plan local d’urbanisme (PLU) pour permettre la réalisation du premier projet d’aménagement de l’île Seguin élaboré, notamment, par l’architecte Jean Nouvel, dont l’objet était de construire 310 000 m² environ de bureaux et d’équipements (culturels essentiellement), sous la forme, en partie, de « tours châteaux ».

Le tribunal administratif a été saisi de plusieurs requêtes déposées par des riverains et des associations de défense de l’environnement contre la délibération du 16 juin 2011.

Il a décidé d’annuler cette délibération en estimant, tout d’abord, que la révision simplifiée aurait dû faire l’objet d’une étude de sécurité publique (article R. 111-48 du code de l’urbanisme) et d’une évaluation environnementale (loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 et directive européenne 2001/42 du 27 juin 2001).

Il a ensuite considéré que le public avait été insuffisamment informé au cours de l’enquête publique dès lors :

-     d’une part, que le dossier qui lui a été soumis n’était pas complet s’agissant de la description de l’opération, notamment quant au nombre, à la hauteur et à la localisation des « tours châteaux » (notice) et quant aux incidences du projet sur l’environnement et en matière de risques (rapport de présentation) ;

-     et, d’autre part, que le projet soumis au public avait été substantiellement modifié après la clôture de l’enquête publique, nécessitant ainsi l’organisation d’une nouvelle enquête.

Il a enfin admis que l’opération, qui se situe autour de la gare « Pont de Sèvres – Ile Seguin » du réseau de transport public du Grand Paris, aurait dû intégrer la réalisation de logements sociaux en application de l’article 24 de la loi relative au Grand Paris dès lors que la commune de Boulogne-Billancourt n’atteint pas les objectifs fixés par la loi SRU.

Le tribunal n’a pas retenu, en l’état du dossier, les autres moyens soulevés par les requérants, notamment ceux tirés d’un détournement de pouvoir et du recours irrégulier à la procédure de révision simplifiée en lieu et place d’une procédure normale.

Une nouvelle opération d’aménagement, élaborée par Jean Nouvel, qui porte sur la construction de 255 000 m² environ et d’une tour d’une hauteur de 110 m, a été approuvée par les Boulonnais à la fin de l’année 2012. La commune a lancé une nouvelle procédure de mise en compatibilité de son PLU, actuellement en cours.