Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Accueil / A savoir / Communiqués / En bref : Généralisation de Télérecours citoyens le...
29 novembre 2018

En bref : Généralisation de Télérecours citoyens le 30 novembre 2018

A partir de demain, Télérecours citoyens est généralisé à l’ensemble des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs

Depuis le 7 mai dernier, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise était l’une des juridictions chargées d’expérimenter cette application, avec le tribunal administratif de Melun et la section du contentieux du Conseil d’Etat. A partir de demain, tout justiciable pourra utiliser Télérecours citoyens dans l’ensemble des  juridictions du territoire.

L’application Télérecours citoyens permet aux particuliers et aux personnes morales (entreprises, associations, syndicats) de faciliter le dépôt des recours, de suivre l’évolution de leur dossier et de consulter l’ensemble des documents échangés avec la juridiction.

Toutes les personnes disposant d’une adresse mail peuvent choisir soit d’utiliser cette application, soit de déposer de manière traditionnelle leur dossier devant la juridiction administrative.

 Contacts presse :       

Lisa Dano : lisa.dano@juradm.fr

François Lemaitre : francois.lemaitre@juradm.fr

Toutes les actualités

toutes les actualités