Communiqués   

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  8 juin 2023
  Cité-jardin de la Butte rouge à Châtenay-Malabry dans les Hauts-de-Seine
  Le tribunal annule la modification du plan local d’urbanisme de la commune.
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  8 juin 2023
  Ile Seguin dans les Hauts-de-Seine
  Le tribunal demande une évaluation des incidences environnementales de la révision du plan local d’urbanisme de Boulogne-Billancourt.
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  4 mai 2023
  Retrait et refus de délivrance d’agréments de gardien de fourrière
  Le juge des référés rejette la demande de suspension des décisions du préfet des Hauts-de-Seine.
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  2 mai 2023
  Jugement signalé n° 2104974, 2109865 du 13 avril 2023
  Par un jugement du 13 avril 2023, le tribunal a jugé que saisi d’un recours hiérarchique sur décision d’un inspecteur de travail se prononçant sur une demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé, le ministre chargé du travail se prononce en fonction des considérations de fait et de droit prévalant à la date de la décision de l’inspecteur.
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  6 février 2023
  Logement social
  Carence de la commune de Saint-Cloud en matière de réalisation de logements locatifs : le tribunal confirme les sanctions infligées par le préfet des Hauts-de-Seine.
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  13 décembre 2022
  Visite du vice-président du Conseil d'État au tribunal
  Le 12 décembre 2022, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, a rencontré les équipes du tribunal administratif de Cergy-Pontoise pour faire le point sur la justice administrative locale. L’occasion de revenir sur l’activité de la juridiction administrative cergy-pontaine.
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  3 décembre 2022
  Centre pénitentiaire de Nanterre
  Le juge des référés ordonne huit mesures urgentes, à la demande de la Section française de l’Observatoire international des prisons, de l’Ordre des avocats au barreau des Hauts-de-Seine et de l’Association pour la défense des droits des détenus.
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  18 octobre 2022
  Gare du Pont de Sèvres de la future ligne de métro n° 15 : le tribunal a sursis à statuer en vue de la régularisation du permis de construire
  Par un jugement avant dire-droit du 14 octobre 2022, le tribunal a jugé que le permis de construire délivré par le préfet des Hauts-de-Seine à la société du Grand Paris pour la réalisation de la Gare du Pont de Sèvres de la future ligne de métro n°15 méconnaissait les dispositions du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de la Seine dans les Hauts-de-Seine et a sursis à statuer dans un délai de douze mois en vue de sa régularisation.
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  7 octobre 2022
  Jugement signalé n° 2000982 du 3 octobre 2022
  Par un jugement du 3 octobre 2022, le tribunal a jugé que le défaut d’habilitation d’un agent de la police ou de la gendarmerie nationale à consulter le fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ) n’est pas de nature à affecter la légalité d’une décision de refus d’autorisation de détenir une arme.
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  5 octobre 2022
  Un grand succès pour la Nuit du droit
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