L'année 2023 en chiffres clés
Après des années de hausse continue d’activité, l’année 2023 s’est caractérisée par une stabilité (+ 1 %), à un niveau élevé, du nombre de nouveaux recours : 16 recouvre deux mouvements bien distincts. Les 100 en 2023 contre 15 999 en 2022. Cette stabilité recouvre deux mouvements bien distincts. Les procédures d’urgence, qui étaient très dynamiques jusqu’à présent, connaissent une baisse de plus 15 % en un an (458 affaires en moins), et, à l’inverse, les affaires non urgentes ont augmenté (+ 559 affaires).
Grâce à la mobilisation de toute la communauté juridictionnelle, particulièrement sollicitée sur le contentieux du droit des étrangers (52 % des recours enregistrés) et du droit au logement (18 %), le tribunal a jugé 7 % d’affaires en plus et a stabilisé ses délais moyens de jugement à 9 mois et 22 jours en 2023.
Pour obtenir ces résultats, le tribunal s’est fortement réorganisé avec la création d’un pôle dédié au traitement des affaires urgentes et d’un pôle dédié à celui des contentieux sociaux.
Ces efforts permettent d’assurer à tous une très forte sécurité juridique puisque seulement 13,1 % des décisions du tribunal sont contestées en appel et que 82,7 % des décisions ainsi contestées sont confirmées. Dans 97,7 % des recours qui lui sont soumis, la solution apportée par le tribunal sera donc la solution définitive du litige.